POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)
EPSA considère que la protection des données personnelles est essentielle.
C’est pourquoi, EPSA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes susceptibles d’être concernées par la collecte de données personnelles.
La directive 95/46/CE sera abrogée avec effet le 25 mai 2018 avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») (règlement (UE) 2016/679) ayant pour objectif de renforcer vos droits en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique vous informe sur la façon dont EPSA, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est applicable aux clients, prospects, candidats et visiteurs des sites www.epsa.com, www.7partners.fr; www.epsa-advisory.com; www.agriateconseil.fr; www.faretrade.fr; airrefund.com et www.montvallon.com.
- QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement. (Par exemple, l’adresse email personnelle renseignée dans le cadre d’une candidature à une offre publiée via le présent site internet)
- DANS QUEL BUT, POUR QUELLE « FINALITE DE TRAITEMENT » ?
Nos métiers au sein d’EPSA sont très diversifiés. En effet, nous sommes susceptibles de traiter diverses Données Personnelles selon les expertises. Par ailleurs, nous vous informons qu’EPSA est susceptible de collecter des Données Personnelles « sensibles » au travers de ses missions d’optimisation de coûts (charges sociales, AT/MP).
EPSA ne traite les Données Personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne traitons pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
En effet, nous collectons les données personnelles strictement nécessaire à la réalisation de la finalité concernée (par exemple : les finalités de traitements vont différer dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une candidature).
- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Selon le cas, EPSA peut être amenée à collecter vos Données Personnelles directement auprès de vous ou peut être destinataire de vos Données Personnelles collectées auprès de vous par un tiers.
- A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes d’EPSA et à ses sous-traitants.
Les Données Personnelles peuvent également être traitées par des partenaires d’EPSA. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations notamment. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire à l’accomplissement des finalités concernées. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les Données Personnelles peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
- COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous avons pour objectif de traiter vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Pour cela, nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données Personnelles traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Enfin, nous vous informons que toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectaient pas leurs obligations.
- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Chaque personne concernée par le traitement de Données Personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation.
Vous pouvez exercer l’un de ces droits à tout moment auprès d’EPSA, en sa qualité de responsable de traitement de vos données personnelles. Toute demande relative à l’usage de ces droits devra être formulée par email et envoyé à [email protected] et sera traitée sous 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
- PETIT POINT SUR L’UTILISATION DES COOKIES
Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies ou process similaires afin de garantir la meilleure expérience utilisateur possible, d’analyser des tendances et suivre vos mouvements d’utilisation. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur afin de suivre ses habitudes d’utilisation et d’enregistrer ses préférences. Nos cookies ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier des personnes. Nous rassemblons certaines informations automatiquement via l’utilisation des cookies et de technologies de suivi, comme l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie, les fichiers consultés sur notre site Internet (tels que des pages HTML, des illustrations), le système d’exploitation, la date et/ou des données de parcours de navigation afin d’analyser les tendances globales et d’administrer le site Internet. Les utilisateurs du site Internet peuvent contrôler l’utilisation des cookies de façon individuelle au niveau de leur navigateur. Toutefois, si les utilisateurs choisissent de désactiver les cookies, cela pourrait limiter leur utilisation de certaines caractéristiques ou fonctionnalités parmi nos prestations ou sur notre site Internet.
D’AUTRES QUESTIONS ? CONTACTEZ NOTRE « DPO »
Pour toute question concernant la présente Politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected].
