Audit énergétique et norme ISO 50001 : tout savoir sur la nouvelle directive européenne
Le 13 septembre 2023, une nouvelle directive européenne a été adoptée, introduisant des évolutions majeures en matière de management de l’énergie et d’audits énergétiques.
Cette réglementation impose de nouvelles obligations aux entreprises selon leur consommation énergétique :
- Si votre consommation annuelle d’énergie dépasse 23,6 GWh (85TJ), vous devez mettre en place un Système de Management de l’Energie (SME) certifié ISO 50001.
- Si votre consommation annuelle d’énergie dépasse 2,77 GWh (10 TJ), vous serez tenu de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, conformes à NF EN 16247, réalisé par un bureau d’études habilité.
Consommation annuelle d’énergie* : s’entend à l’échelle d’une entreprise (consommation consolidée) et comme étant la somme de toutes les énergies consommées sur les différents sites (électricité, gaz, fioul, carburant …)
Ces mesures visent à atteindre une réduction de la consommation d’énergie finale de 11,7 % d’ici 2030 par rapport aux projections initiales, conformément aux objectifs climatiques de l’Union Européenne (UE).
Une application imminente en France
Cette directive sera examinée au Sénat le 10 mars, et sa transposition en droit français est attendu dans les semaines suivantes. Une fois la loi officiellement publiée, certaines aides et subventions aujourd’hui accessibles pourraient être revues, voire supprimées.
Il est donc essentiel pour les entreprises concernées d’agir rapidement pour bénéficier des dispositifs existants avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations.
Des aides financières pour anticiper ces nouvelles obligations
Pour accompagner les entreprises concernées, plusieurs dispositifs de financement existent :
- La subvention PRO-SMEN, portée par l’ADEME et l’ATEE, qui soutient la mise en place de la certification ISO 50001.
- Des aides pour réaliser un audit énergétique, financées par l’ADEME, pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Une pré analyse gratuite pour évaluer votre éligibilité
Pour vous permettre d’anticiper au mieux ces évolutions, EPSA propose une pré analyse. L’objectif ? Déterminer votre situation et vous aider à identifier les subventions dont vous pourriez bénéficier.
Les délais sont courts : les dossiers doivent être déposés avant la mise en application de la directive en France.
Contactez-nous dès maintenant pour échanger sur votre situation et sécuriser vos aides avant qu’il ne soit trop tard.
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