Réduire votre impôt sur les sociétés grâce à l’IP Box : retour sur notre webinar

L’optimisation fiscale est un levier stratégique pour les entreprises innovantes. C’est dans ce contexte qu’EPSA, en collaboration avec MoneyOak, a organisé un webinar dédié à l’IP Box, un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel sur les revenus liés à leur propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que l’IP Box ?

L’IP Box, définie par l’article 238 du Code Général des Impôts (CGI), est un dispositif fiscal qui offre un taux réduit de 10 % sur les revenus nets issus d’actifs incorporels tels que :
✔️ Les brevets
✔️ Les logiciels
✔️ Les procédés de fabrication industriels
✔️ Les certificats d’obtention végétale

L’objectif de ce mécanisme est de soutenir l’innovation en France et de récompenser les investissements en recherche et développement (R&D), tout en évitant la délocalisation des bénéfices vers des pays à fiscalité plus avantageuse.

Comment fonctionne l’IP Box ?

L’éligibilité au dispositif repose sur deux conditions principales :

• L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
• Elle doit générer des revenus liés à un actif de propriété intellectuelle éligible.

Le calcul de l’avantage fiscal repose sur une formule intégrant le ratio Nexus, qui prend en compte les dépenses de développement éligibles (coûts de personnel, sous-traitance, etc.). Un coefficient multiplicatif de 130 % permet de compenser certaines dépenses non éligibles, offrant ainsi une incitation fiscale supplémentaire.

Cas pratiques et bénéfices concrets

Lors du webinar, plusieurs cas d’usage ont illustré les bénéfices de l’IP Box :

• Secteur des pièces détachées : optimisation fiscale grâce à un logiciel logistique de traçabilité, générant 8 M€ d’économies annuelles.
• Industrie des médias : réduction de l’impôt sur les sociétés grâce aux revenus d’applications B2C et services digitaux, avec 3,5 M€ d’économies.
• Plateformes en ligne : exploitation de logiciels intelligents pour répondre aux réglementations, permettant une économie fiscale de 1,1 M€.

Comment bénéficier de l’IP Box ?

La mise en place du dispositif se fait en plusieurs étapes :

1. Analyse de l’éligibilité de l’entreprise et de ses actifs incorporels.
2. Identification des éléments valorisables et estimation des économies potentielles.
3. Déclaration fiscale via les annexes spécifiques (2567-SD pour les groupes et 2468-SD pour les entreprises hors groupe).

Une opportunité à ne pas négliger

Ce webinar a permis de souligner l’intérêt de l’IP Box pour les entreprises innovantes cherchant à optimiser leur fiscalité tout en renforçant leur compétitivité. Grâce à un accompagnement expert, les entreprises peuvent maximiser leur avantage fiscal en toute conformité avec la réglementation.

Pour aller plus loin et évaluer votre éligibilité, contactez nos experts chez EPSA !

Replay du webinar : ne manquez pas l’essentiel

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