Crédits d'impôts et JEI
Bénéficiez d’aides publiques à l’innovation pour vos projets innovants
Depuis la création du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 1983, la France a mis en place un ensemble d’aides publiques à l’innovation parmi les plus attractives au monde afin de soutenir les investissements dans la Recherche et Développement (R&D) et l’Innovation des entreprises françaises, comme le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Ces aides publiques à l’innovation font l’objet d’évolutions régulières, notamment en raison de l’évolution des pratiques en matière de contrôle fiscal et d’une jurisprudence abondante. Pourtant, les entreprises innovantes ne sont pas toujours bien informées et préparées à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne justification technique et financière de ces dispositifs, et ce, quelle que soit leur taille !
Nos équipes d’experts vous accompagnent (start-up, PME, ETI, grande entreprise) dans l’obtention, l’optimisation et la sécurisation de vos déclarations d’aides publiques, grâce à une forte maîtrise de la réglementation en vigueur, un contrôle des risques et une organisation de la mission adaptée à chaque profil de client.
Nos domaines d'actions
Que vous soyez une start-up, une PME, ou un grand groupe, nous adaptons notre méthodologie à votre structure et à votre degré de maturité sur la connaissance et la mise en œuvre des aides publiques à l’innovation (CIR, CII, statut JEI…).
Nos experts appliquent une méthodologie exclusive d’analyse des périmètres techniques et financiers qui vous garantit une sécurisation des montants déclarés.
Grâce à la création d’un outil interne de diagnostic et d’analyse des risques, nos experts procèdent en un temps réduit à l’étude de risque d’un dossier CIR ou CII, approche très appréciée de plusieurs fonds d’investissement parmi nos clients.
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Crédit Impôt Recherche
Comment bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale déclarative. La déclaration de CIR se fait à l’aide du formulaire 2069-A-SD, à joindre lors de la déclaration de résultats de l’entreprise. Il est possible de solliciter en amont un rescrit fiscal ou un contrôle sur demande en aval afin d’obtenir un avis de l’Administration fiscale sur l’éligibilité des projets au CIR, les dépenses valorisées, et ainsi sécuriser sa demande.
L’entreprise déclarante doit rédiger un dossier scientifique justificatif et réunir tous les éléments administratifs et comptables demandés par l’administration en cas de contrôle fiscal. Il est donc important de collecter les documents nécessaires au fur et à mesure des projets de R&D : feuilles de temps du personnel de R&D, CV et diplômes, factures de sous-traitance…
La créance CIR obtenue est imputé sur l’impôt sur les sociétés (ou impôt sur le revenu) de l’entreprise, pour l’exercice contenant l’année civile durant laquelle les dépenses de R&D ont été engagées. Certaines entreprises peuvent solliciter le remboursement immédiat de la créance, notamment celles qui bénéficient du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante), les PME au sens communautaire, les entreprises créées depuis moins de 5 ans, et les entreprises en difficultés financières.
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Crédit Impôt Innovation
Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une aide publique à l’innovation destinée aux PME, sous forme de crédit d’impôt. Cumulable et complémentaire avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il est accessible sous certaines conditions :
• Être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou les sociétés (IS),
• Être une PME au sens communautaire du terme,
• Réaliser des activités de conception et/ou de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.À noter que le produit doit présenter, à la date de début des travaux, des performances supérieures (techniques, fonctionnalités, ergonomie, écoconception) par rapport aux produits commercialisés sur le marché.
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Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Les entreprises innovantes avec une activité de Recherche et Développement (R&D) récemment créées peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants grâce au statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante).
Pour obtenir le statut JEI, l’entreprise doit répondre à certains critères :
- Être une PME au sens communautaire: moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros,
- Avec moins de 8 ans d’existence,
- Être indépendante : capital détenu, de manière continue sur l’exercice, à 50% minimum par une personne physique, une autre JEI ou entreprises détenues à 50% par des personnes physiques, une association ou fondation à caractère scientifique, ou un établissement de recherche et d’enseignement,
- Réaliser des dépenses de R&D (Recherche et Développement au sens du CIR) à hauteur de 15 % minimum des charges totales de l’entreprise fiscalement déductibles au titre de l’exercice,
- Avoir été créée ex-nihilo, c’est-à-dire, entre autres, ne pas être issue d’une reprise, extension, fusion d’activités existantes.
Tout comme le CIR, le statut JEI est soumis à des critères stricts sur la nature des travaux réalisés : les projets de R&D (Recherche et Développement) menés doivent répondre à la définition du manuel de Frascati, référence internationale publiée par l’OCDE.
Bénéficiez du regard de nos experts sur vos dossiers
Que votre besoin soit tourné vers l’optimisation ou la sécurisation, nous appliquons notre méthode exclusive d’analyse des périmètres et utilisons notre outil de diagnostic pour vous donner rapidement un avis sur la qualité de votre dossier.
En savoir plusGagnez du temps en externalisant vos dossiers
Nos experts facilitent la vie de vos équipes et vous font gagner du temps en optimisant la collecte des éléments justificatifs CIR/CII, même dans les organisations les plus complexes (multiples sites de recherche, manque de communication entre les équipes projets R&D…).
Grâce à notre accompagnement, structurez vos process internes pour mieux suivre vos dépenses éligibles au CIR/CII, et permettez à vos équipes de rester concentrées sur leurs missions de R&D.
Sécurisez vos dossiers
Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale déclarative, dont les dépenses retenues dans le calcul de l’aide peuvent être contrôlées jusqu’à 3 ans après la déclaration. Nos experts conseillent donc aux entreprises innovantes d’être très vigilantes sur la collecte et la mise à disposition des éléments justificatifs, afin de pouvoir démontrer de l’éligibilité de leurs projets auprès de l’Administration fiscale, notamment en cas de contrôle fiscal.
Nous sommes d’ailleurs une des rares sociétés de conseil à recourir régulièrement au rescrit fiscal, à la demande de nos clients, afin de leur garantir une démarche pérenne et sécurisée.
Obtenez une prestation 100% sur mesure
Vous désirez connaître l’éligibilité de vos projets au CIR/CII ?
Vous souhaitez confier à nos experts CIR/CII la rédaction complète de vos dossiers justificatifs techniques ?
Vous souhaitez nous solliciter uniquement pour une relecture de vos dossiers ?
Vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure en fonction de votre organisation et vos ressources internes ?
Nous accompagnons nos clients avec des prestations personnalisées en fonction de leurs problématiques et du degré de maturité de l’entreprise sur la mise en place de ces aides publiques.
Notre accompagnement CIR, CII et statut JEI
Que vous soyez une start-up, une PME, ou un grand groupe, nous adaptons notre méthodologie à votre structure et à votre degré de maturité sur la connaissance et la mise en œuvre des aides publiques à l’innovation (CIR, CII, statut JEI…).
Nos experts appliquent une méthodologie exclusive d’analyse des périmètres techniques et financiers qui vous garantit une sécurisation des montants déclarés.
Grâce à la création d’un outil interne de diagnostic et d’analyse des risques, nos experts procèdent en un temps réduit à l’étude de risque d’un dossier CIR ou CII, approche très appréciée de plusieurs fonds d’investissement parmi nos clients.
Nous vous accompagnons sur l'ensemble de vos besoins
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